La foire aux questions
Que puis-je léguer ou donner à Médias Libertés ?
Vous pouvez transmettre tout ce qui constitue votre patrimoine : appartement, maison, somme d’argent, compte bancaire, titre boursier, livret d’épargne, droits d’auteur, bijoux, œuvres d’art. Il n’y a pas de montant minimum ou maximum. Et il n’y a pas de « petit legs » pour aider Médias Libertés.
Faire un legs à Médias Libertés peut-il présenter des avantages financiers pour mes héritiers indirects ?
Oui, faire un legs à Médias Libertés peut être avantageux pour vos héritiers non directs. Vous trouverez plus de détails dans notre brochure.
Médias Libertés paye-t-il des droits de succession sur les montants qu’il reçoit ?
En tant que fonds de dotation déclaré à la préfecture de Nantes, Médias Libertés est exonéré de droits de succession.
Je souhaite donner ma maison à Médias Libertés, mais je désire que mon ami(e) continue de l’habiter, est-ce possible ?
Bien sûr, c’est une donation en « nue-propriété » avec réserve d’usufruit au profit de votre ami(e). L’usufruitier, votre ami(e), pourra ainsi en profiter, soit en l’habitant, soit en encaissant les loyers, jusqu’à la fin de sa vie. C’est seulement à son décès que le fonds de dotation sera totalement propriétaire.
Quelles sont les démarches à entreprendre ? L’intervention d’un notaire est-elle nécessaire ?
Pour que tout se déroule sereinement après votre décès, nous vous recommandons d’informer le fonds de vos dernières volontés dès que votre décision est prise. En déposant votre testament chez un notaire, vous vous assurez qu’il ne sera pas égaré et que vos souhaits seront respectés. Dans le cadre des donations, l’intervention d’un notaire est souvent requise (et obligatoire en cas de bien immobilier), et pour les legs, elle est fortement conseillée.
Comment serez-vous informés de mon décès ?
Nous sommes habituellement informés par le notaire chargé de la succession ou par vos proches.
Je n’ai plus de famille et je suis âgé, j’ai légué mes biens à un fonds de dotation, comment va s’organiser mon « après décès » ?
Nous vous recommandons de garder chez vous en évidence les coordonnées de votre notaire. Le fonds de dotation que vous avez choisi et le notaire chargé de votre succession s’occuperont d’organiser vos obsèques, de vendre votre mobilier, de solder vos comptes bancaires après avoir payé les factures dues (EDF, téléphone…). Ils s’assureront de respecter scrupuleusement vos dernières volontés.
Que se passera-t-il si je ne fais pas de testament ?
Si vous n’avez pas d’héritiers, votre patrimoine sera en déshérence et ira directement à l’État. Seul un testament vous permettra de gratifier le fonds de dotation, les associations ou les personnes de votre choix.
Puis-je annuler ou modifier un legs fait à Médias Libertés après l’avoir inscrit dans mon testament ?
Oui, vous pouvez modifier ou annuler votre testament à tout moment. Il vous suffit de consulter votre notaire pour formaliser cette modification.
Médias Libertés acceptera-t-il tous les types de biens que je souhaite léguer ?
En principe, Médias Libertés peut accepter tous types de biens. Cependant, certains biens pourraient être refusés s’ils ne correspondent pas aux missions du fonds ou s’ils sont trop complexes à gérer. Il est conseillé de discuter avec le fonds avant de formaliser un legs de biens spécifiques.
Puis-je choisir de financer un projet spécifique de Médias Libertés avec mon legs ?
Oui, il est possible d’affecter votre legs à un projet spécifique du fonds, en accord avec ses objectifs et missions. Nous vous invitons à en discuter avec nous pour s’assurer que vos souhaits seront respectés.
Comment les fonds légués seront-ils utilisés par Médias Libertés ?
Les fonds légués seront utilisés pour soutenir et développer les activités du fonds de dotation, en respectant la mission d’intérêt général de promotion de la culture et de l’identité française. Vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations plus précises sur l’utilisation des legs.
Puis-je faire un don régulier à Médias Libertés de mon vivant en plus de mon legs ?
Oui, il est possible de soutenir Médias Libertés par des dons réguliers de votre vivant, en complément de votre legs. Ces dons peuvent également bénéficier d’avantages fiscaux selon la législation en vigueur.
Quelles sont les garanties que Médias Libertés respectera mes dernières volontés ?
En tant que fonds de dotation soumis à des obligations légales strictes, Médias Libertés s’engage à respecter scrupuleusement les dernières volontés de ses donateurs. Le contrôle régulier des comptes par un commissaire aux comptes et la supervision de la préfecture assurent une gestion transparente et conforme.
Qu’est-ce qu’un légataire universel ?
Un légataire universel est une personne ou une entité désignée dans un testament pour hériter de la totalité des biens du défunt, c’est-à-dire de l’ensemble de sa succession. Contrairement aux autres types de légataires (particuliers ou à titre universel) qui ne reçoivent qu’une partie ou une fraction des biens, le légataire universel reçoit tous les biens laissés par le défunt, une fois les dettes et les obligations de la succession réglées.
Le légataire universel a donc vocation à recueillir tous les biens du testateur, sauf disposition contraire ou existence d’héritiers réservataires (comme les enfants) qui ont droit à une part minimum du patrimoine, appelée réserve héréditaire.
